Conditions générales

1. Définitions

« Participant » désigne un individu inscrit pour participer à un événement.

« Évènement » désigne un événement hébergé ou un événement organisé par Milestone. L’/Les évènement(s) peut/peuvent inclure entre autres, l'intégration d’Expo, de séminaires, de conférences, et de séminaires en ligne de MIPS, MPOP, Milestone

« Badge » désigne le badge qui vous est fourni lors de l’inscription de l'évènement qui devra indiquer votre accès à l'événement, aux salles et aux séances.
« Site d’inscription de Milestone » désigne la web-page de l’inscription publique à travers www.milestonesys.com et tout autres propriétés de la page-web Milestone, de ses sociétés affiliées, filiales et entités apparentées.

« App » désigne l’application des Évènements Crowd Compass. C’est une application de tiers développée par Cvent Inc. Nous la fournissons comme un service supplémentaire gratuit, et c’est vous qui décidez d’utiliser ou non cette application. Si vous décidez d'utiliser l'application, alors vous serez soumis aux conditions de licence de Cvent.

« Dates d’Événement » » désigne les dates de l'événement prévues par Milestone.

« Les sponsors des évènements » désigne un exposant ou un partenaire corporatif d’un événement.

« Partenaire » désigne tout partenaire ou client de Milestone.

« Informations d’enregistrement nécessaires » désigne les informations fournies sur la page d'inscription lors de votre inscription à un événement. Milestone reconnaît que certaines informations d’enregistrement requises peuvent inclure des données personnelles du Participant (par ex., prénom, nom de famille, photo, le nom de la société, l'adresse de l'entreprise, intitulé du poste de travail, adresse électronique et numéro téléphone). Dans ce cas, Milestone doit se soumettre à toutes les lois et les règlements sur la protection des données et de la vie privée en vigueur.

« Milestone » désigne le groupe de sociétés Milestone Systems et ses sociétés affiliées, filiales et entités apparentées.

« Conditions » ou « Conditions de service » fait référence aux présentes Conditions de service y compris le Code de conduite.

« Vous » » ou « votre » signifie vous, la personne qui accepte ces conditions, et/ou le cas échéant la société ou toute autre personne morale pour lequel vous acceptez ces conditions.

2. Enregistrement

Enregistrement
Tous les Participants doivent compléter l’inscription sur le site d'inscription Milestone. Pour vous inscrire à un événement, vous devez fournir les Informations d’enregistrement requises sur le Site d’inscription de Milestone ainsi que votre code promotionnel (le cas échéant). Si vous êtes déjà client de Milestone, le site d’inscription peut déjà avoir vos informations d’inscription requises et ces renseignements seront préremplis sur votre inscription à un événement. Si vous n'êtes pas client de Milestone, vous devrez saisir vos informations d’inscription. Vous recevrez une confirmation de votre inscription par courrier électronique à l’adresse électronique que vous avez fourni lors de votre inscription, ainsi qu'une facture (le cas échéant).


Paiement
L’inscription à un Événement est obligatoire, le paiement est exigible en totalité, avant la date butoir détaillée sur la page d'enregistrement de l'évènement. Si le paiement n’est pas fait à la date indiquée sur la page d’inscription, Milestone « pourrait » annuler/mettre fin à votre inscription. L’inscription a des évènements est sous réserve de disponibilité et peut fermer avant la date limite affichée sur la page d'inscription. Les frais d'inscription à l’évènement versés ne concernent que l’Événement auquel vous vous êtes inscrit et ne peuvent s’appliquer pour l’achat d’autres produits, services ou tout autres évènement.

Si des frais d’inscription pour l’évènement sont requis, le paiement correspondant doit se faire par carte de crédit. De plus, par la présente vous autorisez le « fournisseur/prestataire de services » agissant au nom de Milestone, à débiter votre carte de crédit pour des frais associés à cet événement. Milestone se réserve le droit d’annuler votre inscription sans préavis pour défaut de paiement des frais conformément à ces conditions générales. De plus, Milestone n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de cette annulation.


Annulation et/ou substitution de votre part
Si des frais d’inscription ou tout autre frais sont requis pour l’évènement, les instructions d’annulation et de substitution ainsi que la politique de remboursement seront indiquées sur la page d'inscription pour l'événement.


Annulation de la part de l'événement de la part de Milestone
Le programme de l’évènement est susceptible d’être modifié. Milestone peut annuler l'événement à tout moment et peut refuser, limiter ou annuler une demande d'inscription pour l'événement (y compris une inscription confirmée) à tout moment. De plus, Milestone n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de cette annulation. Si Milestone annule l'évènement ou votre inscription, tant que vous êtes en conformité avec ces conditions générales et toute politique de remboursement listées sur la page d'enregistrement pour l'événement, Milestone vous remboursera intégralement les droits d'inscription de l'événement que vous avez payés conformément à cette politique de remboursement.


Les informations personnelles vous concernant
Vos coordonnées et toutes autres informations seront traitées conformément à nos pratiques de la manipulation des informations décrites dans les avis de confidentialité Milestone (https ://www.milestonesys.com/privacy-policy/). Vous consentez à la collecte, l’utilisation, et la divulgation des informations fournies dans le cadre de l'évènement par Milestone Systems A/S et de ses sociétés affiliées conformément à cette Déclaration de confidentialité. Ces entités utiliseront vos informations de contact pour envoyer les détails et des annonces liés à l'événement, et pour vous informer d'autres événements, produits ou services. Vous pouvez vous désabonner des e-mails de promotion à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans ces e-mails.


Les représentants du gouvernement
Tous les fonctionnaires ou agents s’inscrivant à un événement doivent s’identifier comme des employés du gouvernement ou des fonctionnaires sur le site d'inscription. Si un fonctionnaire ou un agent public possède une entrée à l’évènement gratuite ou à prix réduit, nous pouvons lui demander de fournir une preuve de la confirmation qu’il a bien informé à l’avance son agence gouvernementale sur sa participation à un événement et que son employeur lui a donné l'autorisation d’accepter une entrée gratuite ou à prix réduit pour l’évènement en question. Chaque fonctionnaire ou agent public qui assiste à un événement doit également confirmer qu’il respecte l'ensemble des règles et règlements imposés par son agence gouvernementale au cours de l'événement, y compris les règles et les réglementations relatives à l’acceptation et la divulgation de cadeaux et de gratifications. Un fonctionnaire ou un agent public qui assiste à un événement peut être invité à présenter son badge d’employé du gouvernement lors de l’enregistrement à l'évènement.


Badges
Si un Badge est requis pour un évènement en particulier pour lequel vous vous êtes enregistré, dans la plupart des cas, vous serez en mesure de récupérer votre Badge dans la zone d’enregistrement à l’évènement au cours de l’évènement. Les participants pourraient être tenus de présenter présenter une pièce d'identité officielle avec image pour être publié leur badge. Les participants ne peuvent être admis dans le lieu sans Badge. Les Badges doivent contenir une balise RFID et/ou NFC qui sera utilisée pour enregistrer votre présence et votre participation à l’évènement et pour vous inscrire à des communications commerciales de la part de Milestone, des promoteurs de l’évènement ou des partenaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales, vous pouvez choisir de ne pas scanner votre lors d’un événement. Si vous démontrer êtes intéressé par un promoteur ou un partenaire de l’évènement, lors de la visite d’un stand ou de la participation à une session, Milestone peut partager vos informations d’enregistrement requises avec lesdits promoteur et partenaire de l'événement si vous autorisez le promoteur ou le partenaire de l'évènement à lire votre badge. Le promoteur ou le partenaire de l’évènement peut utiliser ces données pour vous contacter à propos de leurs produits et services en fonction de leurs politiques de confidentialité respectives. Pour vous désabonner de ces communications, envoyez un e-mail au promoteur ou partenaire de l’événement en question. Les informations collectées par le biais du badges ne seront pas divulguer à des tiers, excepté aux promoteurs de l’évènement comme indiqué dans les présentes Conditions.


Code de conduite de l’évènement
En vous inscrivant et en participant à un événement vous acceptez d’avoir un comportement acceptable et de ne pas vous engager dans des discours ou des comportements perturbateurs ou d'entraver l'évènement ou la participation des individus dans l’évènement. Vous respecterez toutes les lois et accepterez de ne pas vous livrer à un discours ou comportement à caractère harcelant, offensant, discriminatoire ou menaçant, y compris relatifs à la race, l’orientation sexuelle, la religion ou le handicap. ( « Code de conduite » ) À tout moment pendant un événement, les participants sont tenus de respecter le Code de conduite.
Manquer au code de conduite peut entraîner l’annulation de votre inscription à l’évènement, votre employeur pourrait en être informé, et vous pouvez être interdit de participation à un événement et tout autre événement de Milestone. Veuillez signaler toute violation du Code de conduite pour la sécurité in situ.


Prise en charge de risque et de réclamations
Vous reconnaissez et acceptez que votre participation à l’évènement est volontaire. Vous consentez à assumer les risques associés à la participation à l'évènement dans les limites autorisées par la loi applicable.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous (pour vous-même, vos héritiers, représentants personnels, bénéficiaires, et toute autre personne qui pourrait faire une réclamation en votre nom) déchargez Milestone et ses sociétés affiliées, leurs directeurs, membres, employés, sous-traitants, représentants, agents, successeurs de toute réclamations, demandes, causes d’action, procès, dommages, pertes, dettes, passifs, les coûts et dépenses (y compris sans s’y limiter les frais et honoraires raisonnables d'avocats) que vous pourriez avoir maintenant ou dans le futur associé de quelque manière que ce soit avec l'événement.


La responsabilité, limitation de responsabilité
DANS AUCUN ÉVÈNEMENT MILESTONE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE DE POSSIBILITÉ, COÛT DE COUVERTURE OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, INDIRECT, PUNITIF, DE CRÉDULITÉ.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE OU PARTIELLE DE MILESTONE POUR TOUS LES AUTRES DOMMAGES EN LIEN AVEC L’ÉVÈNEMENT, NE DOIT PAS DÉPASSER LE CADRE INFÉRIEUR DE CHAQUE (i) FRAIS ACQUITTÉ DE L’INSCRIPTION, OU (ii) CINQ CENTS DOLLARS (500 USD).


La politique d'annulation habituelle de l'hôtel étendue
Une carte de crédit valide est nécessaire pour garantir une réservation d'hôtel et des frais seront chargés directement aux participants. Les réservations d’hôtel sont fournies à titre de service associé et Milestone ne peut être tenu responsable des questions ou litiges entre le participant et l'hôtel. Les participants seront responsables de respecter la politique d'annulation habituelle de l'hôtel.


Autorisation de diffusion et licence à utiliser
Milestone (et/ou d'autres au nom de Milestone) photographiera, enregistrera (les audios et les vidéos), diffusera sur le Web et la podcastera (« Les enregistrements » ) les salles, les évènements et ou les activités de l'événement. Cela inclut, sans s’y limiter, les grandes lignes, les séances en petits groupes, les séances techniques, les évènements animés et toutes autres activités. En acceptant ces Termes et de par votre participation à l'Évènement que vous autorisez Milestone et ses sociétés affiliées, agents, employés une licence libre de droits attribue une irrévocable, non exclusive, libres de droits droit à perpétuité, dans le monde entier pour reproduire, modifier, publier, distribuer ou traduire, pour la publicité, publicité et à des fins promotionnelles ou à d'autres fins relatives à leur activité, tout ou une partie des éléments suivants :

  • des images, votre nom, des portraits, des informations biographiques, des voix, des déclarations, y compris des documents ou des images en relation avec les enregistrements ou toutes autres caractéristiques d'identification (votre « Image ») et tous les matériaux (électronique ou papier) soumis ou présentés par vous dans le cadre de l'évènement.


Vous consentez à l’usage des images et des enregistrements en vertu de ce qui précède à perpétuité sans compensation (à moins que cela ne soit interdit par la loi) ou avec votre consentement et à la renonciation de vos droit moral concernant ces Images et les enregistrements. Vous acceptez que dans le cas où que vous voulez mettre en pratique vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez effectuer une demande à privacy@milestonesys.com.

 


Force majeure
Milestone ne pourra être tenu responsable, et soumis à la politique de remboursement, aucun remboursement ne sera offert, dans le cas d’une annulation ou modifications de l’heure, des dates, des séances et/ou des événements d'un événement à la suite d'un événement indépendamment de la volonté de Milestone, y compris, mais sans s’y limiter dû aux intempéries, tremblement de terre, inondation, ou autre force majeure, guerre, invasion, actions d’ennemis étrangers, hostilités, émeutes, État national d'urgence, la peste, menace terroriste, soulèvement populaire, grèves ou autres conflits de travail, ou tout autre événement ou qui y sont liés qui retardent ou empêchent l’intégralité ou une partie de l'évènement.


Déclarations prospectives
Certaines des présentations et des atelier de l'événement contiendront des projections ou d’autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou le futur rendement financier de Milestone, ses partenaires, et ses sociétés affiliées. Les mots comme « attentes », « objectifs », « plans », « estime », « continue », « pouvoir , » et des variations de ces termes et autres expressions similaires identifient des déclarations prospectives. En outre, toute déclaration qui fait référence à ou peut impliquer de futurs résultats financiers, nos prévisions de croissance, et les tendances au sein de nos entreprises, et autres caractéristiques des futurs événements ou circonstances sont des déclarations prospectives. Toutes ces déclarations qui ne constituent pas des faits historiques sont basées sur nos attentes actuelles et sont soumis à un certain nombre de risques et incertitudes, et les événements ou les résultats peuvent différer matériellement.

 

Cordialement,
Milestone Systems A/S


Dernière mise à jour : 31 juillet 2018 :