Téléchargez le kit de développement logiciel de la plate-forme d'intégration de Milestone (SDK MIP)

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CONTRAT DE NON-DIVULGATION

Veuillez lire ce contrat de non-divulgation (« NDA ») soigneusement avant d'appuyer sur le bouton « J'accepte les conditions générales du NDA ». Si vous, la personne qui appuyez sur le bouton « J'accepte les conditions générales du NDA » (« Vous »), représentez une entité légale, vous reconnaissez avoir l'autorité légale nécessaire pour lier votre entité dans le cadre de ce contrat.

Ce contrat de non-divulgation est signé entre l'entité légale identifiée dans le formulaire d'application « Téléchargez le kit de développement logiciel de la plate-forme d'intégration de Milestone (SDK MIP) » (« Utilisateur de SDK »), et Milestone Systems A/S, [Numéro d'immatriculation (CVR.) 2034 1130], Banemarksvej 50, DK-2605 Brøndby, Danemark (« Milestone »), à la date à laquelle l'Utilisateur du SDK indique accepter le NDA (« Date de début ») en cliquant sur le bouton ci-dessous, libellé « J'accepte les conditions générales du NDA ».

1.    Définitions

1.1   « Affilié » signifie toute entreprise, compagnie ou autre entité contrôlant ou étant contrôlée par l'Utilisateur de SDK ou par un autre affilié de l'Utilisateur du SDK, où contrôle représentant la détention ou le contrôle direct ou indirect de cinquante (50) pourcent ou plus du capital avec droite de vote de ladite entreprise, compagnie ou autre entité. Cependant, ladite entreprise, compagnie ou autre entité ne sera considérée comme Affiliée à l'Utilisateur SDK que dans la mesure où une telle détention ou un tel contrôle continuera d'exister.

1.2   « SDK MIP » signifie le kit de développement logiciel de la plate-forme d'intégration de Milestone, y compris tout document, échantillon d'application et fichier exécutable.

1.3   « Information confidentielle » signifie les informations et données propriétaires et autres, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout type d'informations et de données financières, commerciales ou techniques divulguées entre l'Utilisateur du SDK et Milestone en lien avec et incluant le SDK MIP, quel que soit le support d'intégration de telles informations ou données, sur lequel Milestone aura apposé la mention « Confidentiel » (lorsque lesdites informations ou données seront divulguées de façon tangible ou par le biais d'une communication électronique, incluant la provision d'informations sur Internet). Si des Informations confidentielles sont divulguées oralement, elles doivent être spécifiquement désignées par Milestone comme étant des Informations confidentielles au moment de la divulgation et incluses dans une liste écrite détaillée qui sera envoyée à l'Utilisateur SDK par Milestone sous trente (30) jours à compter de la divulgation initiale. En dépit de ce qui précède, les obligations relatives à ce NDA ne s'étendront pas aux Informations confidentielles qui :

(a)              étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou sont tombées dans le domaine public après leur divulgation sans que l'Utilisateur du SDK ne soit fautif, y compris, sans toutefois s'y limiter, la divulgation d'un brevet ou d'une publication imprimée, ou par le biais de la vente de produits incarnant ces éléments ; ou

(b)              étaient connues de l'Utilisateur du SDK au moment de leur divulgation ou ont été portées à sa connaissance sans violation de ce NDA ; ou

(c)              sont reçues d'une tierce partie n'étant pas soumise à de telles restrictions et sans violation du présent NDA ; ou

(d)              sont développées indépendamment par l'Utilisateur du SDK sans violation de ses obligations aux termes des présentes.

1.4   « Intégration logicielle » signifie tout logiciel se connectant au logiciel de gestion de vidéo IP de Milestone, développé à l'aide du SDK MIP et utilisant des interfaces, composant ou protocoles de programmation d'applications.

1.5   « Disponible commerciale » signifie la commercialisation, la vente ou le transfert à un tiers, de quelque façon que ce soit, de l'intégration du logiciel ou de la composante d'infrastructure informatique en lien avec le logiciel de gestion de vidéo Milestone et la marque Milestone.

1.6   L'« Objectif » de ce NDA consiste à permettre à l'Utilisateur du SDK de passer en revue le SDK MIP et/ou d'utiliser ledit SDK MIP pour le développement d'une intégration logiciel pour un projet ou une installation particulier.  De plus, l'Utilisateur SDK accepte que l'intégration logicielle développée pour un projet ou une installation particulier ne soit pas disponible à la vente sans notification préalable à Milestone et approbation écrite de ce dernier.

2.    Respect de la confidentialité

2.1   Toutes les informations confidentielles seront utilisées par l'Utilisateur du SDK pour l'Objectif spécifié et l'Utilisateur du SDK ne divulguera aucune information confidentielle fournie par Milestone dans le cadre de ce NDA à toute tierce partie, à l'exception des employés de l'Utilisateur du SDK ou des employés de ses Affiliés, et à l'exception des consultants, fournisseurs et conseillers de l'Utilisateur du SDK et/ou de ses affiliés aux fins de l'Objectif (« Conseiller »), dans la mesure ou chacune de ces personnes doit avoir connaissance desdites Informations confidentielles pour atteindre l'Objectif visé et sont tenues d'en préserver le caractère confidentiel de par leur contrat d'emploi ou autre contrat écrit, si tant est que celui-ci n'est pas moins strict que les obligations imposées à l'Utilisateur du SDK dans le cadre du présent NDA.  Nonobstant ce qui précède, cette obligation au paragraphe 2.1 ne s'appliquera à la divulgation par l'Utilisateur du SDK d'informations confidentielles sur ordre d'une instance judiciaire, exigées par une agence gouvernementale ou par effet de la loi, et l'Utilisateur du SDK informera Milestone au préalable et de façon opportune d'une telle exigence afin que Milestone puisse confirmer le contenu desdites Informations confidentielles.

2.2   Nonobstant le paragraphe 2.1, l'Utilisateur du SDK pourra divulguer à une tierce partie les Informations Confidentielles nécessaires pour atteindre l'Objectif visé seulement sur autorisation écrite préalable de Milestone. Cependant, la tierce partie sera liée par les exigences de confidentialité couvrant toute Information confidentielle fournie dans le cadre de ce contrat et l'Utilisateur du SDL divulguant les informations à la tierce partie sera responsable de toute violation par la tierce partie de telles exigences de confidentialité envers Milestone.

2.3   L'utilisateur du SDK fera preuve du même soin, qui ne pourra être inférieur à un niveau de soin raisonnable, pour conserver la confidentialité des Informations confidentielles que le niveau de soin dont il fait preuve pour ses propres informations confidentielles de nature similaire

3.    Utilisation des Informations Confidentielles

3.1   L'Utilisateur du SDK pourra utiliser les Informations confidentielles divulguées par Milestone uniquement aux fins de l'Objectif visé et ne pourra pas les utiliser à toute autre fin pour quelque raison que ce soit.

3.2   Sauf expressément indiqué dans le présent contrat, ce NDA ne pourra être interprété comme accordant ou conférant à l'une ou l'autre des parties, explicitement ou implicitement, tout droit, licence ou relation de par la provision d'Informations confidentielles relevant du présent NDA.

3.3   Les Informations confidentielles resteront la propriété de Milestone.

4.    Utilisation du SDK MIP

L'utilisateur du SDK accepte les termes des conditions suivantes relatives à l'utilisation du SDK MIP et convient de s'y conformer.   

4.1   Copyright - © 2008 Milestone Systems A/S.

4.2   Marques commerciales – XProtect® est une marque déposée de Milestone Systems A/S. Microsoft® et Windows® sont des marques déposées de Microsoft Corporation. Adobe®, le logo Adobe et Adobe Reader® sont des marques déposées ou des marques d'Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou d'autres pays. Toutes les autres marques citées dans ce document sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

4.3   Obligations - L'Utilisateur du SDK garantit avoir lu et compris le Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) et les conditions générales de licence pour les produits Milestone installés. L'Utilisateur SDK accepte et garantit de ne pas utiliser le SDK MIP ou tout autre outil technique d'une façon permettant au client d'utiliser un produit Milestone d'une manière enfreignant le Contrat de licence d'utilisateur final de Milestone ou son système de licences. L'Utilisateur SDK se conformera strictement à ce NDA signé avec Milestone et accepte également de ne pas fournir d'informations techniques ou commerciales spécifiques au sujet des produits de Milestone aux concurrents de Milestone.

4.4   Restrictions – La disponibilité commerciale de l'intégration logicielle développée par l'Utilisateur du SDK à l'aide du SDK MIP est restreinte. 

4.5   Clause de non responsabilité - Bien que Milestone s'efforce de conserver un SDK MIP de haute qualité et de rendre le SDK MIP compatible avec de futures versions des produits Milestone, l'Utilisateur du SDK comprend et accepte ce qui suit :

(a)   Le SDK MIP peut contenir des éléments, documents ou échantillons de produits et codes sources incorrects, erronés ou obsolètes.

(b)   Le SDK MIP peut être incompatible avec des versions antérieures, actuelles ou futures des produits Milestone.

(c)   Il est possible que certaines fonctionnalités manquent au SDK MIP ou que celui-ci soit incomplet dans certains domaines.

(d)   L'utilisation du SDK MIP est régie par les mêmes clauses de non-responsabilité que le produit Milestone avec lequel il est utilisé, comme stipulé dans le CLUF du produit.

(e)   Le SDK MIP ne doit être utilisé qu'en conjonction avec les produits Milestone associés ; il ne doit pas être utilisé séparément ou en lien avec des produits autres que ceux de Milestone. L'Utilisateur du SDK est autorisé à redistribuer des fichiers exécutables du SDK MIP avec l'intégration , cependant, les fichiers exécutables ne doivent être exécutés que lorsqu'ils sont utilisés avec les produits Milestone associés.

4.6   Droits de propriété intellectuelle - Milestone détient l’intégralité des droits d’auteur et tous les autres droits sur les produits Milestone et documents d’accompagnement, etc., à l’exception d'éventuels composants de tiers dont tous les droits sont détenus par les fournisseurs de Milestone. L'Utilisateur du SDK n’a en aucun cas le droit de modifier les produits Milestone de quelque façon que ce soit et ne doit pas modifier ou supprimer des références relatives aux droits, marques déposées, etc., énoncées dans les produits ou sur le support sur lequel les produits sont livrés.

5.    Confidentialité du présent accord

L'Utilisateur du SDK et Milestone (Individuellement : « Partie » et collectivement : « Parties ») préserveront le caractère strictement confidentiel de l'accord signé entre les Parties et le contenu de celui-ci et ne divulgueront pas d'informations à ce sujet sans l'accord préalable écrit de l'autre Partie.

6.    Restriction des copies

Toute copie, reproduction ou réduction de toute partie des informations confidentielles sera restreinte sans l'accord écrit préalable de Milestone.

7.    Absence de garantie

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DANS CE NDA, LES INFORMATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES », SANS GARANTIES NI CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

L'Utilisateur du SDK est seul responsable de l'utilisation des Informations confidentielles et l'Utilisateur SDK assume tous les risques associés à l'Objectif visé dans le cadre de ce NDA.

8.    Caractère non-contraignant

Les Parties reconnaissent que leurs activités commerciales ou intérêts respectifs peuvent coïncider dans une certain mesure. Les parties acceptent donc que ce NDA et toute relation visée par celui-ci ne restreindront nullement ni n'empêcheront l'une ou l'autre des Parties de poursuivre ses activités commerciales présentes ou futures, ni ne les obligeront à conclure tout autre accord avec l'autre partie en lien avec l'Objectif visé.

9.    Contrôle des exportations

L'Utilisateur du SDK s'engage à ne pas exporter ou réexporter les Informations confidentielles communiquées en vertu de ce NDA, ou tout produit direct en découlant, sous réserve du respect de la loi applicable. Cette condition survivra indéfiniment à l'expiration de cet Accord.

10. Annulation

Chaque Partie peut résilier cet Accord à tout moment au cours de la durée de cet Accord en présentant un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre Partie. Tous dommages découlant de défauts ou de violations de l'autre Partie dans l'exécution de cet Accord seront payés par la Partie responsable.

11. Durée

11.1 Cet accord entrera en vigueur à la Date de début et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Milestone a le droit de résilier ce NDA immédiatement si l'Utilisateur du SDK enfreint toute condition du présent NDA.

11.2 Nonobstant le paragraphe 11.1 ci-dessus, le paragraphe 2, le paragraphe 3.1, le paragraphe 5 et le paragraphe 12 du présent accord   resteront en vigueur pendant deux (2) ans après la résiliation du présent NDA et les paragraphes 8, 11.2, 11 et 13 resteront en vigueur indéfiniment.

12. Retourner

Sur demande écrite de Milestone ou résiliation du présent NDA, l'Utilisateur du SDK devra renvoyer à Milestone toutes copies d'origine, partielles ou complètes des Informations confidentielles de Milestone étant alors en la possession de l'Utilisateur du SDK.

Nonobstant ce qui précède, sur demande écrite de Milestone, l'Utilisateur SDK devra détruite toute copie d'origine partielle ou complète des Informations confidentielles de Milestone en sa possession, le cas échéant, y compris toute information stockée sur tout support et/ou mémoire, et certifier par écrit à Milestone avoir procédé à la destruction desdits documents.

13. Responsabilité pour les Affiliés et Conseillers

Si l'Utilisateur du SDK divulgue ou distribue des Informations confidentielles à l'un de ses Affiliés ou à l'un des employés de ses Affiliés ou de ses Conseillers, l'Utilisateur du SDK est responsable des actions ou omissions de ses Affiliés ou des employés de ses Affiliés (même lorsque lesdits Affiliés perdent leur statut d'Affilié), ou des Conseillers de l'une ou l'autre Partie, conduisant à la distribution, l'utilisation et/ou la divulgation non-autorisée desdites Informations confidentielles comme si ces actions ou omissions étaient les siennes. 

14. Juridiction

Ce NDA sera gouverné par et interprété conformément aux lois du Danemark, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige entre les Parties sera résolu par le Tribunal maritime et commercial de Copenhague, au Danemark.

15. Intégralité du contrat

Ce NDA représente l'intégralité de l'accord entre les Parties au sujet des Informations confidentielles et aucune clause de non responsabilité, altération, modification de l'un ou l'autre des présentes provisions ne sera contraignante à moins qu'elle ne soit effectuée par écrit et signée par des représentants dûment autorisés des Parties. Ce NDA sera contraignant pour l'Utilisateur SDK, ses successeurs et ses personnes assignées.

16. Négociations de bonne foi

Tout doute ou différend relatif au présent NDA sera résolu dans le cadre de négociations de bonne foi entre les parties.

Août 2014

(Pour la version japonaise du Contrat de non-divulgation, voir ci-dessous)

秘密保持契約書

NDAの使用条件を承諾します」ボタンを押す前に、本秘密保持契約書(「NDA」)をよくお読みください。「NDAの使用条件を承諾します」ボタンを押す人(「あなた」)が法人を代表している場合、あなたはかかる法人を拘束する法的権限を持っていることを認めます。

本NDAは「Milestone統合プラットフォームソフトウェア開発キット(MIP SDK)のダウンロード」アプリケーションフォームで特定された法人(「SDKユーザー」)とMilestone Systems A/S [企業登録番号(CVR.)2034 1130]、Banemarksvej 50, DK-2605 Brøndby, Denmark(「Milestone」)の間で締結され、SDKユーザーが「NDAの使用条件を承諾します」と記載されたボタンをクリックすることで、本NDAを承諾した日(「開始日」)から有効になります。

1. 定義

1.1   「関連会社」とは、SDKユーザーもしくはSDKユーザーの別の関連会社を管理する企業、もしくはその他の事業体、またはそれらにより管理される企業、もしくはその他の事業体を指します。ここで管理とは、直接的または間接的にかかる企業、またはその他の事業体の50%以上の議決権付資本を所有または管理していることを意味します。ただし、かかる企業またはその他の事業体は、かかる所有権または管理が存在する限り、SDKユーザーの関連会社とみなされるものとします。

1.2   MIP SDKは、Milestone統合プラットフォームソフトウェア開発キットを指し、これには文書、サンプルアプリケーション、および実行ファイルが含まれます。

1.3   「機密情報」とは、SDKユーザーとMilestoneの間で開示されたMIP SDKに関連し、MIP SDKに含まれる事業、営業、または技術情報およびデータを含むがこれに限定されない所有権ならびにその他の情報およびデータを指します。かかる情報またはデータが埋め込まれたメディアにかかわらず(物理的形態で開示された場合、またはインターネットベースの情報提供など、電子的通信を経由して開示された場合)、Milestoneが「機密」と指定したものを指します。機密情報が口頭で、またはデモンストレーションの形で開示された場合、開示の時点でMilestoneにより機密情報であると特別に指定され、書面による項目別の一覧に含まれるものとします。この書面は、かかる最初の開示日から30日以内に、MilestoneによりSDKユーザーに送られるものとします。上記にもかかわらず、本NDAに基づく義務は、以下の機密情報まで適用してはなりません。

(a)              開示時点で公知となっていたか、開示後にSDKユーザーの過失によることなく公知となっている場合。SDKユーザーの過失には、特許または出版物による開示、または同内容を具体化して無制限に製品販売を行った場合が含まれるがこれに限定されません。または、

(b)              開示時点でSDKユーザーが既知の情報、または本NDAに違反することなく知ることとなった場合。または、

(c)              同様の制限なく、また本NDAに違反することなく、第三者から受け取った場合。または、

(d)              本契約に基づく義務に違反することなく、SDKユーザーにより独自に開発された場合。

1.4   「ソフトウェアの統合」とは、Milestone IP動画管理ソフトウェアに接続するあらゆるソフトウェアの部分で、アプリケーションプログラミングインターフェース、コンポーネント、またはプロトコルを活用してMIP SDKの支援により開発されたものを指します。

1.5   「商業的入手性」とは、Milestone動画管理ソフトウェアおよびMilestoneブランドに関連した、ソフトウェアの統合またはITインフラストラクチャコンポーネントの何らかの方法での第三者へのマーケティング、販売、または譲渡を指します。

1.6   本NDAの「目的」は、特定のプロジェクトまたはインストールのためのみに、SDKユーザーがMIP SDKを確認および/またはかかるMIP SDKを活用して、ソフトウェアの統合を開発するためのものです。さらに、SDKユーザーは、特定のプロジェクトまたはインストールのために開発したソフトウェアの統合が、Milestoneからの通知および書面での承認の前に、商業的入手性を持たないものとすることに同意します。

2.    機密情報の守秘義務

2.1   機密情報はすべてSDKユーザーが目的のために使用するものとし、SDKユーザーは本NDAに基づき、Milestoneからの機密情報をSDKユーザーの従業員またはその関連会社の従業員を除く第三者、および目的に関するSDKユーザーおよび/またはその関連会社のコンサルタント、請負業者、および顧問(「顧問」)を除く第三者に開示しないものとします。これらの各人物は、目的のためのかかる機密情報について、合理的に知る必要があり、本NDAに基づきSDKユーザーに課される義務と少なくとも同程度に厳しい雇用契約またはその他書面による守秘義務に拘束されます。上記にかかわらず、SDKユーザーが司法命令、政府機関の要求、または法規の適用に従って、機密情報を開示した場合には、本第2.1項の義務は適用されません。SDKユーザーは、かかる命令または要求について、Milestoneに事前の通知を適時に行い、Milestoneがかかる機密情報の内容を確認できるようにします。

2.2   第2.1項にかかわらず、本契約書の目的を実行するために、Milestoneの事前の書面での許可があった場合に限り、SDKユーザーは、第三者に機密情報を開示することができます。ただし、第三者は、本契約に基づき提供された機密情報に適用される守秘義務に拘束されるものとし、第三者に開示する場合、Milestoneのかかる守秘義務に対する第三者による違反について、SDKユーザーは全責任を負うものとします。

2.3   SDKユーザーは、機密情報の守秘義務について、自社における同種の機密情報と同程度で、少なくとも妥当な程度の注意を払うものとします。

3.    機密情報の使用

3.1   SDKユーザーはMilestoneにより開示された機密情報を、本契約の目的を実行するためのみに使用でき、何らかの理由のために、その他の目的に使用してはなりません。

3.2   本契約で明示的に記載された場合を除き、本NDAは、本NDAに従い機密情報を提供することにより、明示的か暗示的かを問わず、何らかの権利、ライセンス、または関係を相互に許諾または付与すると解釈されてはなりません。

3.3   機密情報は、Milestoneの資産のままであるものとします。

4.    MIP SDKの使用

SDKユーザーは、MIP SDKの使用に関する以下の使用条件を承認し、合意します。

4.1   著作権 - © 2008 Milestone Systems A/S.

4.2   商標– XProtect®は、Milestone Systems A/Sの登録商標です。Microsoft®およびWindows®は、Microsoft Corporationの登録商標です。Adobe®、Adobeロゴ、およびReader®は、米国およびその他の国のAdobe Systems Incorporatedの登録商標または商標です。本文書に記載されているその他の商標はすべて、該当する各所有者の商標です。

4.3   義務 - SDKユーザーは、Milestoneのエンドユーザー使用許諾契約書(EULA)およびインストールしたMilestone製品の全般的ライセンス条件を読み、理解したことを保証します。SDKユーザーは、MIP SDKまたはその他の技術ツールを使用して、Milestoneのエンドユーザー使用許諾契約またはライセンス供与システムが侵害されるような方法で、顧客がMilestone製品を活用できないことを同意および保証します。SDKユーザーは、Milestoneとの間に締結した本NDAを厳密に遵守し、さらに、Milestoneの競合企業にMilestoneの製品に関する特定の技術情報または営業情報を提供しないことに合意します。

4.4   制限 – SDKユーザーがMIP SDKを使用して開発するソフトウェアの統合の商業的入手性は制限されています。 

4.5   免責条項 - Milestoneは、MIP SDKを高品質に保ち、MIP SDKを今後のバージョンのMilestone製品と互換性を持たせるよう尽力しますが、SDKユーザーは、以下を理解した上で、同意します。

(a)   MIP SDKには不正確な、誤解を招く恐れのある、または古い素材、文書、またはサンプル製品およびソースコードが含まれている場合があります。

(b)   MIP SDKは、過去、現在、または未来のMilestone製品と互換性がない場合があります。

(c)   MIP SDKには特定の機能がなかったり、特定の領域が不完全な場合があります。

(d)   MIP SDKの使用には、併用するMilestone製品のEULAに記載されているものと同様の全般的な免責事項が適用されます。

(e)   MIP SDKは関連するMilestone製品とのみ併用することができます。個別での使用や、Milestone以外の製品との併用はできません。SDKユーザーは、統合とともに、MIP SDKの実行ファイルを再配布することができます。ただし、実行ファイルは、関連するMilestone製品と併用する場合のみ実行可能です。

4.6   知的所有権 - Milestoneは、Milestone製品および関連文書などへの完全な著作権およびすべてのその他の権利を保持しています。ただし、Milestoneのサプライヤが全権利を保持する、第三者の最終的コンポーネントを除きます。SDKユーザーには、Milestone製品を何らかの方法によって変更する権利はありません。また、製品や製品の提供に使用した媒体に記載されている権利や商標などを示す内容を変更または削除することはできません。

5.    本契約の守秘義務

SDKユーザーおよびMilestone(各自を指して「当事者」、および両者を指して「両当事者」)は、両当事者が本NDAを締結した事実およびその内容について、厳密に守秘義務を守るものとし、他方当事者からの事前の書面による同意がない限り、それらを第三者に開示してはなりません。

6.    コピーの制限

Milestoneの事前の書面での同意がある場合を除き、機密情報のいずれかの部分について、コピー、複製、または縮小することは禁止されます。

7.    無保証

本NDAで明示的に記載されている場合を除き、情報は「現状」のままで提供され、明示的か暗示的かを問わず、権利、非侵害、市場性、または特定の目的への適合性を含むがこれに限定されない、いかなる種類の保証または条件もありません。

機密情報の使用については、SDKユーザーのみが責任を負い、SDKユーザーは、本NDAで意図している目的に関連したあらゆるリスクを負うものとします。

8.    非拘束性

両当事者は、それぞれの事業活動または利益がある程度一致する場合があることを認めます。そのため、両当事者は、本NDAならびに本契約で意図しているいかなる関係も、両当事者による現在または将来の事業活動、利益、または関係の追及を、いかなる方法でも制限または阻止しないものとします。また、いずれかの当事者が目的に関連して、他社とその他の契約を締結することを義務付けられることはありません。

9.    エクスポートの管理

SDKユーザーは、適用法に準拠している場合を除き、本NDAに従って伝達された機密情報、またはかかる情報に関連する直接的な製品を、エクスポートまたは再エクスポートしないことを約束します。この約束は、本契約の失効後も無期限に存続するものとします。

10. 解約

各当事者は、本契約の期間中随時、他方当事者に書面での通知を行ってから30日以内に、直ちに本契約を終了することができます。他方当事者による本契約履行の過失または違反に起因する損失は、責任ある当事者が支払うものとします。

11. 期間

11.1 本契約は、開始日に有効となり、その終了まで有効であるものとします。SDKユーザーが本NDAのいずれかの条件に従わない場合、Milestoneは即時に本NDAを終了する権利を有します。

11.2 上記第11.1項にもかかわらず、第2項、第3.1項、第5項、第12項は、本NDAの終了から2年間有効性を維持するものとします。また、第8項、第11.2項、第11項、第13項は、無期限に存続するものとします。

12. 返却

Milestoneからの書面での要求と同時に、または本NDAの終了時に、SDKユーザーは、Milestoneの機密情報で、その後SDKユーザーが所有していた機密情報のすべての原本および一部または全部のコピーをMilestoneに返却するものとします。

上記にもかかわらず、Milestoneからの書面での要求と同時に、SDKユーザーは、SDKユーザーが所有していたMilestoneの機密情報のすべての原本および一部または全部のコピーを破棄するものとします。これには、もしあれば、媒体および/またはメモリに保存されたかかる情報が含まれ、同様の破棄がなされたことをMilestoneに書面で証明するものとします。

13. 関連会社および顧問の責任

SDKユーザーが機密情報をその関連会社または関連会社の従業員またはその顧問に開示したり配布した場合、SDKユーザーは、その関連会社または関連会社の従業員による作為または不作為に対し責任を負うものとします。これには、かかる関連会社がすでに関連会社ではなくなった場合や、いずれかの当事者の顧問がかかる機密情報を無許可で配布、使用および/または開示した場合が含まれ、かかる作為または不作為は、SDKユーザー自身の作為または不作為であるとみなされます。

14. 準拠法

本NDAはデンマーク法に準拠し、抵触法の原則にかかわらず、デンマーク法に従って解釈されるものとします。当事者間でのいかなる紛争も、デンマーク、コペンハーゲンの海事・商事裁判所で解決するものとします。

15. 完全なる合意

本NDAは、機密情報に関して両当事者間で完全な理解が得られていることを示しています。そのいずれかの条項に対する権利放棄、変更、または修正についても、両当事者の正式な代表者による署名入りの書面を作成した場合を除き、両当事者を拘束しないものとします。本NDAはSDKユーザー、その継承者、および譲受人を拘束するものとします。

16. 誠意ある交渉

本NDAに関するいかなる疑義または差異についても、当事者間で誠意をもって協議し、解決するものとします。

2014年8月

NDAの使用条件を承諾します* 




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